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Décision n° 2010-13 QPC du 9 juillet 2010 - Références Doctrinales

M. Orient O. et autre [Gens du voyage]
Conformité

Références doctrinales

  1. Sorbara, Jean-Gabriel, « Constitutionnalité de la loi du 5 juillet 200 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (QPC 2010-13) », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n° 29, p. 10
  2. , « Gens du voyage : la loi »Besson« sous le contrôle du Conseil constitutionnel Alerte », Droit de la famille, 2010, n° 10, p. 6-7
  3. Aubin, Emmanuel, « L'évacuation forcée des gens du voyage : une décision QPC tombant de Charybde en Scylla », Actualité juridique. Droit administratif, 2010, n° 41, p. 2324-2329
  4. Le Bot, Olivier, « Constitutionnalité de la procédure spécifique d'évacuation des gens du voyage », Constitutions, octobre-décembre 2010, n° 2010-4, p. 601-604
  5. Pena, Annabelle, « La procédure simplifiée d'expulsion à l'encontre des »gens du voyage« instituée par la loi »Besson« n'est pas discriminatoire », Revue française de droit constitutionnel, avril 2011, n° 86, p. 281-284