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Décision n° 2010-102 QPC du 11 février 2011 - Références Doctrinales

M. Pierre L. [Monopole des courtiers interprètes et conducteurs de navires]
Conformité

Références doctrinales

  1. Simon, Denys, « Jurisprudence constitutionnelle », Europe, mars 2011, n° 3, p. 12-13
  2. Hoepffner, Hélène, « Vers une interprétation autonome des conditions de renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'Etat ? », Droit administratif, mai 2011, n° 5, p. 37-40
  3. Roblot-Troizier, Agnès ; Tusseau, Guillaume, « La réception législative d'un règlement communautaire face à la QPC ou les paradoxes d'une jurisprudence pleine de sous-entendus », Revue française de droit administratif, mai-juin 2011, n° 3, p. 617-621
  4. Marcilloux-Giummarra, Sandrine, « Du contrôle a priori au contrôle a posteriori du monopole des courtiers interprètes et conducteurs de navire », Revue française de droit constitutionnel, octobre 2011, n° 88, p. 814-817
  5. Cassard-Valembois, Anne-Laure, « Absence de déclaration préalable de conformité des dispositions législatives contestées [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (3e partie et fin)] », Les Petites Affiches, 1er août 2012, n° 153, p. 12-15
  6. Guyomar, Mattias, « Le contrôle de constitutionnalité d'une loi tirant les strictes conséquences d'un règlement communautaire pose une question prioritaire de constitutionnalité nouvelle CE ,17/12/2010, n°343752 », La Gazette du Palais, 9 février 2011, n° 40-41, p. 17-20