Décision n° 2010-101 QPC du 11 février 2011 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Cassard-Valembois, Anne-Laure, « Pouvoirs du Conseil constitutionnel [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (3^e partie et fin)] », Les Petites Affiches, 1^er août 2012, n° 153, p. 20-22
2. Teboul, Georges, « Du nouveau pour les avocats en difficulté : la remise des pénalités dues aux organismes de Sécurité sociale », La Gazette du Palais, 20 février 2011, n° 51-53, p. 8-9
3. Lebel, Christine, « L'interprétation de l'article L. 243-5 du code de la sécurité sociale précisée par le Conseil constitutionnel », La Gazette du Palais, 1-2 avril 2011, n° 91-92, p. 11-13
4. Sortais, Jean-Pierre, « Sur une question prioritaire de constitutionnalité en matière de procédures collectives », Les Petites Affiches, 16 juin 2011, n° 119, p. 21-23
5. Sortais, Jean-Pierre, « La suite heureuse d'une QPC », Les Petites Affiches, 15-17 août 2001, n° 161-162-163, p. 6
6. Dekeuwer, Françoise, « Une avancée de plus vers l'égalité des débiteurs professionnels soumis à une procédure collective (A propos de la décision Cons. Const., 11 février 2011, QPC) », Les Petites Affiches, 20 septembre 2011, n° 187, p. 3-5
7. Salomon, Renaud, « Interprété à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 11 février 2011 (2010-101 QPC), L'article L. 243-5 du code de la sécurité sociale n'exclut pas du bénéfice de la remise de plein droit des pénalités, majorations de retard et frais de poursuites dus aux organismes de sécurité sociale les membres des professions libérales exerçant à titre individuel qui font l'objet d'une procédure collective », Droit social, mars 2013, n° 3, p. 274
8. Rousseau, Dominique, « Chronique de jurisprudence. Question prioritaire de constitutionnalité (janvier -mars 2011) », La Gazette du Palais, 8-10 mai 2011, n° 128-130, p. 12-22