Décision n° 2010-10 QPC du 2 juillet 2010 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Boudon, Julien, « Le Conseil constitutionnel s'est-il trompé de Constitution ? A propos de ce que devrait être la modulation dans le temps des effets de ses décisions », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 40, p. 1825-1827
2. Perrier, Jean-Baptiste, « Indépendance de la justice et soumission à l'autorité hiérarchique », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2010, n° 84, p. 841-847
3. Fallon, Damien, « Précisions sur le droit constitutionnel au procès équitable. A propos de la décision du Conseil constitutionnel 2010-10 QPC du 2 juillet 2010 Consorts C. et autres », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 2011, n° 86, p. 265-280
4. Racine, Pierre-François ; Nicolas, Guylène ; Benessiano, William ; Perrier, Jean-Baptiste ; Mangiavillano, Alexandre ; Hutier, Sophie ; Philip, Loïc, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel (août 2009-juillet 2010) », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2010, n° 84, p. 811-864
5. Graëve, Loïc de, « Quand le droit pénal français procède au cabotage législatif - À propos de l'ordonnance du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime », Droit pénal, janvier 2013, n° 1, p. 8-13