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Décision n° 2009-593 DC du 19 novembre 2009 - Références Doctrinales

Loi pénitentiaire
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Brondel, Séverine, « Les sanctions disciplinaires touchant les droits et les libertés des détenus doivent être définies par la loi », Actualité juridique. Droit administratif, 30 novembre 2009, n° 40, p. 2199
  2. Lavric, Sabrina, « Publication de la loi pénitentiaire », Recueil Dalloz, 2009, n° 42, p. 2797
  3. Wachsmann, Patrick, « Dignes mais pauvres en droit », Actualité juridique. Droit administratif, 28 décembre 2009, n° 44, p. 2425
  4. Péchillon, Éric, « Examen de la constitutionnalité de la loi pénitentiaire à la suite d'une saisine blanche : une occasion de clarifier les bases constitutionnelles du droit de l'exécution des peines », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2009, n° 4, p. 873-884
  5. Malhière, Fanny, « L'autorité du silence (à propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-593 DC du 19 novembre 2009, loi pénitentiaire) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2010, n° 3, p. 729-748
  6. Froment, Jean-Charles, « La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : une ambition modérée », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2010, n° 3, p. 687-710