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Décision n° 2009-592 DC du 19 novembre 2009 - Références Doctrinales
Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Conformité
Références doctrinales
- , « Le Conseil constitutionnel valide la loi relative à la formation », Liaisons sociales quotidien, 23 novembre 2009, n° 15489, p. 1
- Astaix, Anthony, « Publication de la loi »formation professionnelle" », Recueil Dalloz, 2009, n° 42, p. 2798
- Chaltiel, Florence, « L'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie devant le Conseil constitutionnel (A propos de la décision du 19 novembre 2009 sur la loi relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie) », Les Petites Affiches, 23 avril 2010, n° 81, p. 6-10