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Décision n° 2009-590 DC du 22 octobre 2009 - Références Doctrinales

Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc ; Gaïa, Patrick ; Ghévontian, Richard ; Roux, André ; Mélin-Soucramanien, Ferdinand, « Hadopi. Accès à internet. Obligation de surveillance de l'accès à internet. Protection de la propriété littéraire et artistique », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2011, p. 437-451
  2. Daleau, Jeanne, « Hadopi II : décision du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 2009, n° 37, p. 2478
  3. , « La loi Hadopi II validée par le Conseil constitutionnel », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n° 45, p. 6
  4. , « Parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées : le Conseil constitutionnel valide la loi », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n° 45, p. 6-7
  5. , « Adoption définitive de la loi Hadopi II », Droit pénal, novembre 2009, n° 11, p. 4
  6. Verpeaux, Michel, « Loi Hadopi 2, contrôle à double détente : 1. A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 22 octobre 2009 », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 46, p. 15-17
  7. Chaltiel, Florence, « La loi Hadopi II de nouveau censurée », Les Petites Affiches, 25 novembre 2009, n° 235, p. 7-13
  8. Rousseau, Dominique, « Après HADOPI 1 et HADOPI 2, HADOPI 3 ? La décision du Conseil constitutionnel du 22 octobre 2009 », Légipresse, décembre 2009, n° 267, p. 173-174
  9. Derieux, Emmanuel, « Validation par le Conseil constitutionnel de l'essentiel des dispositions de la loi »Hadopi 2" », Revue Lamy droit de l'immatériel, 2009, n° 54, p. 6-8
  10. Benessiano, William, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2009-590 DC », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 2010, n° 82, p. 391-396
  11. Lamy, Bertrand de, « HADOPI II : rappel de la liberté du législateur pénal(Cons. const., 22 octobre 2009, décision n° 2009-590 DC, Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n° 1, p, 214-218