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Décision n° 2009-589 DC du 14 octobre 2009 - Références Doctrinales

Loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Lienhard, Alain, « Fiducie et finance islamique : censure formelle du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 2009, n° 36, p. 2412-2413
  2. Chaltiel, Florence, « La censure des cavaliers législatifs par le Conseil constitutionnel (A propos de la décision du 14 octobre 2009 sur la loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers) », Les Petites Affiches, 29 octobre 2009, n° 216, p. 3-8
  3. Mathieu, Bertrand, « Le Conseil constitutionnel poursuit la chasse aux »cavaliers législatifs". A propos de la décision n° 2009-589 DC du 14 octobre 2009 », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 45, p. 10-11
  4. Aynès, Laurent ; Crocq, Pierre, « La fiducie préservée des audaces du législateur », Recueil Dalloz, 2009, n° 38, p. 2559-2560
  5. Raynouard, Arnaud, « Lorsque le Conseil constitutionnel sauve le Code civil d'un alinéa inutile et inefficace... tout en mettant la fiducie (encore) sous les feux de la rampe », La Semaine Juridique. Notariale & immobilière, 2010, n° 3, p. 32-35