Décision n° 2009-583 DC du 22 juin 2009 - Transmission Président de l'Assemblée nationale

Versailles, le 22 juin 2009

Monsieur le Président,

Lors de sa première séance du 22 juin 2009, le Congrès du Parlement a adopté une résolution modifiant le Règlement du Congrès.

En application de l'article 61 de la Constitution, j'ai l' honneur de vous transmettre le texte de cette résolution.

Je vous prie, Monsieur le Président, d'agréer l'expression de ma haute considération.

Le Président de l'Assemblée nationale

Président du Congrès du Parlement