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Décision n° 2009-577 DC du 3 mars 2009 - Références Doctrinales

Loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Levade, Anne, « La communication audiovisuelle dans la mire du Conseil constitutionnel à propos des deux décisions du 3 mars 2009 », Recueil Dalloz, 2009, n° 13, p. 884-885
  2. Verpeaux, Michel, « Liberté de communication et pouvoir de nomination du Président de la République A propos des décisions du conseil constitutionnel du 3 mars 2009 », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 18, p. 15-18
  3. Wachsmann, Patrick, « La séparation des pouvoirs contre les libertés », Actualité juridique. Droit administratif, 6 avril 2009, n° 12, p. 617
  4. Vallée, Laurent, « Droit fiscal constitutionnel : principe d'égalité et compétence du législateur », Revue de droit fiscal, 2009, n° 16, p. 39-42
  5. Roblot-Troizier, Agnès, « L'indépendance des médias en question », Revue française de droit administratif, mai-juin 2009, n° 3, p. 585-588
  6. Le Bot, Olivier, « La réforme de l'audiovisuel public devant le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2009, n° 79, p. 587-599
  7. Camby, Jean-Pierre, « La suppression de la publicité télévisée sur les chaînes publiques : de la Constitution à la compétence législative A propos des décisions du Conseil constitutionnel, n° 2009-577 DC du 3 mars 2009 et du Conseil d'Etat, Mme U., 11 février 2010, n° 324233/324407 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 2011, n° 4, 921-933