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Décision n° 2009-576 DC du 3 mars 2009 - Références Doctrinales
Loi organique relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Conformité - déclassement organique
Références doctrinales
- Levade, Anne, « La communication audiovisuelle dans la mire du Conseil constitutionnel à propos des deux décisions du 3 mars 2009 », Recueil Dalloz, 2009, n° 13, p. 884-885
- Verpeaux, Michel, « Liberté de communication et pouvoir de nomination du Président de la République A propos des décisions du conseil constitutionnel du 3 mars 2009 », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 18, p. 15-18
- Le Bot, Olivier, « La réforme de l'audiovisuel public devant le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2009, n° 79, p. 587-599