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Décision n° 2009-4533 AN du 14 octobre 2009 - Références Doctrinales

A.N., Gironde (8ème circ.)

Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Références doctrinales

  1. Aeschliman, Manuel ; Cellupica, Nicolas, « Frais de déplacement des représentants de formations politiques venus soutenir un candidat : le Conseil constitutionnel maintient sa jurisprudence », Les Petites Affiches, 14 janvier 2010, n° 10, p. 10-13