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Décision n° 2008-574 DC du 29 décembre 2008 - Références Doctrinales
Loi de finances rectificative pour 2008
Non conformité partielle
Références doctrinales
- Prétot, Xavier, « Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de l'année 2008 », Revue française de finances publiques, juin 2009, n° 107, p. 317-336
- Benessiano, William, « Le Conseil constitutionnel redevient-il une juridiction financière ? », La Gazette du Palais, 13-15 septembre 2009, n° 256-258, p. 3-6