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Décision n° 2008-573 DC du 8 janvier 2009 - Références Doctrinales
Loi relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés
Non conformité partielle
Références doctrinales
- Barbé, Vanessa, « Carte électorale. Le découpage électoral selon le Conseil constitutionnel », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n° 11-12, p. 52-58
- Maligner, Bernard, « Le contrôle du Conseil constitutionnel sur le redécoupage électoral », Actualité juridique. Droit administratif, 6 avril 2009, n° 12, p. 645-652
- Roblot-Troizier, Agnès, « Les garanties constitutionnelles encadrant le découpage des circonscriptions électorales », Revue française de droit administratif, mai-juin 2009, n° 3, p. 580-583
- Ghévontian, Richard ; Lamouroux, Sophie, « Le contrôle des lois d'application de l'article 25 de la Constitution », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2009, n° 79, p. 575-587
- Brondel, Séverine, « Le Conseil constitutionnel renforce les garanties du redécoupage électoral », Actualité juridique. Droit administratif, 19 janvier 2009, n° 1, p. 8