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Décision n° 2008-572 DC du 8 janvier 2009 - Références Doctrinales

Loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Ghévontian, Richard ; Lamouroux, Sophie, « Le contrôle des lois d'application de l'article 25 de la Constitution », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2009, n° 79, p. 575-587
  2. Roblot-Troizier, Agnès, « Les garanties constitutionnelles encadrant le découpage des circonscriptions électorales », Revue française de droit administratif, mai-juin 2009, n° 3, p. 580-583