Décision n° 2008-569 DC du 7 août 2008 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Royer, Erwan, « La loi instituant un droit d'accueil pour les élèves est déclarée conforme à la Constitution », Actualité juridique. Droit administratif, 2008, n° 29, p. 1565
2. Chaltiel, Florence, « Service minimum et droit de grève devant le juge constitutionnel », Les Petites Affiches, 5 septembre 2008, n° 179, p. 5-12
3. , « Note sous décision n° 2008-569 DC du 7 août 2008 », Revue de jurisprudence sociale, 2008, n° 11, p. 939-940
4. Rambaud, Thierry, « Création d'une nouvelle compétence pour les collectivités territoriales, principe de continuité du service public et libre administration des collectivités territoriales », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2008, n° 6, p. 1242-1244
5. Verpeaux, Michel, « Accueil minimum des élèves : le partage des rôles entre l'Etat et les communes », Actualité juridique. Droit administratif, 2008, n° 43, p. 2410-2413
6. Bernaud, Valérie, « De quelques apports »estivaux« du droit constitutionnel au droit du travail », Droit social, février 2009, n° 2, p. 147-157
7. Monge, Priscilla, « Note sous décision n° 2008-569 DC du 7 août 2008 », Revue française de droit constitutionnel, 2009, n° 77, p. 206-210
8. Prétot, Xavier, « Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de l'année 2008 », Revue française de finances publiques, juin 2009, n° 107, p. 317-336