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Décision n° 2008-566 DC du 9 juillet 2008 - Références Doctrinales
Loi organique relative aux archives du Conseil constitutionnel
Conformité
Références doctrinales
- Camby, Jean-Pierre, « Les archives du Conseil constitutionnel : déclaration d'indépendance », Les Petites Affiches, 24 septembre 2008, n° 192, p. 6-14
- Duffy, Aurélie, « Note sous décision n° 2008-566 DC du 9 juillet 2008 », Revue française de droit constitutionnel, 2009, n° 77, p. 175-188