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Décision n° 2008-24/25/26 I du 14 février 2008 - Références Doctrinales

Situation de trois députés au regard du régime des incompatibilités parlementaires (Messieurs Bruno LE MAIRE, Pierre MOSCOVICI et Henri PLAGNOL)
Incompatibilité

Références doctrinales

  1. Toulemonde, Bernard, « L'incompatibilité du mandat de parlementaire avec la fonction de professeur associé », Actualité juridique. Droit administratif, 2008, n° 21, p. 1154-1156