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Décision n° 2007-558 DC du 13 décembre 2007 - Références Doctrinales

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Prétot, Xavier ; Pellet, Rémi, « LFSS pour 2008 : présentation générale », La Semaine juridique. Social, 2008, n° 4, p. 7-12
  2. Mangiavillano, Alexandre, « Les »franchises médicales« à l'épreuve de la Constitution », Les Petites Affiches, 31 janvier 2008, n° 23, p. 16-21
  3. Bernaud, Valérie, « Le Conseil constitutionnel et les »franchises médicales" : une décision laconique pour une solution prévisible », Droit social, mars 2008, n° 3, p. 366-369
  4. Disant, Mathieu, « Le contrôle des cavaliers sociaux par le Conseil constitutionnel à l'aune de la décision du 13 décembre 2007 relative à la LFSS pour 2008 », Les Petites Affiches, 4 mars 2008, n° 46, p. 5-14
  5. Prétot, Xavier, « Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de l'année 2007. La conformité à la Constitution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 », Revue française de finances publiques, septembre 2008, n° 103, p. 202-207
  6. Gay, Laurence ; Benessiano, William, « Une peau de chagrin : le droit à l'assurance maladie devant le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2008, n° 76, p. 839-846