Décision n° 2007-556 DC du 16 août 2007 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Sauret, Alain, « La décision du Conseil constitutionnel sur le service minimum », Les Petites Affiches, 26 septembre 2007, n° 193, p. 11-18
2. , « Note sous décision n° 2007-556 DC », Revue de jurisprudence sociale, 2007, n° 10, p. 863-864
3. Bernaud, Valérie, « La »nature particulière« du droit de grève n'implique pas une protection constitutionnelle amoindrie », Droit social, décembre 2007, n° 12, p. 1221-1227
4. Terneyre, Philippe, « La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs : laboratoire d'une ambition plus vaste ou expérience isolée ? », Revue juridique de l'économie publique, 2007, n° 648, p. 391-398
5. Fortier, Charles, « La garantie de continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs : fin de l'exception française ? (Commentaire de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, novembre-décembre 2007, n° 6, p. 1635-1662
6. Roblot-Troizier, Agnès ; Rambaud, Thierry, « Une non-réglementation du droit de grève par la loi sur la continuité du service public [CC n° 2007-556 DC du 16 août 2007] », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2007, n° 6, p. 1284-1286
7. Lelarge, Aurélia, « Le rendez-vous manqué du service minimum en matière de service public des transports », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2008, n° 73, p. 119-144
8. Grard, Loïc, « Loi sur le » service minimum ", le Conseil constitutionnel laisse passer », Revue de droit des transports, 2007, n° 9, p. 19-21