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Décision n° 2007-548 DC du 22 février 2007 - Références Doctrinales

Loi relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense
Conformité

Références doctrinales

  1. Verpeaux, Michel, « Les collectivités territoriales et le nouvel établissement public de gestion de La Défense », Actualité juridique. Droit administratif, 2007, n° 20, p. 1072-1075
  2. Schoettl, Jean-Éric, « Le quartier de La Défense devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif, 2007, n° 9, p. 759-765
  3. , « De la loi relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de la Défense et créant l'établissement de gestion du quartier d'affaires », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007, n° s.n., p. 7-7
  4. Car, Jean-Christophe, « Note sous décision n° 2007-548 DC du 22 février 2007 », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2008, n° 73, p. 89-99