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Décision n° 2007-139 PDR du 25 avril 2007 - Références Doctrinales

Déclaration du 25 avril 2007 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République

Références doctrinales

  1. Conseil constitutionnel, , « Note sous déclaration du 25 avril 2007 », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2007, n° 23, p. 33-35