Contenu associé

Décision n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006 - Références Doctrinales

Loi relative au secteur de l'énergie
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Clarenc, Christophe, « Le Conseil constitutionnel programme l'extinction des tarifs réglementés de vente dans le secteur de l'électricité », Les Petites Affiches, 4 janvier 2007, n° 4, p. 3-8
  2. Charbit, Nicolas, « Energie. Censure partielle de la loi relative au secteur de l'énergie : le Conseil constitutionnel, juge communautaire de la concurrence », Actualité juridique. Droit administratif, 2006, n° 44, p. 2438-2440
  3. Bellescize, Ramu de, « Grandeur et servitude de la notion de service public constitutionnel (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat et de la décision du Conseil constitutionnel, n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006, Loi relative au secteur de l'énergie) », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2006, n° 6, p. 1163-1174
  4. Schoettl, Jean-Éric, « Les problèmes constitutionnels soulevés par la loi relative au secteur de l'énergie (1ère partie) », Les Petites Affiches, 7 décembre 2006, n° 244, p. 3-23
  5. Drago, Guillaume, « Service public de l'énergie : fin d'un service public national, à propos de la décision de Conseil constitutionnel, Loi relative au secteur de l'énergie », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007, n° 4, p. 30-38
  6. Schoettl, Jean-Éric, « Les problèmes constitutionnels soulevés par la loi relative au secteur de l'énergie (suite et fin) », Les Petites Affiches, 8 décembre 2006, n° 245, p. 16-21
  7. Magnon, Xavier, « La loi relative au secteur de l'énergie face au droit communautaire et aux exigences constitutionnelles nationales », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 2007, n° 70, p. 313-331
  8. Gahdoun, Pierre-Yves, « La liberté contractuelle des personnes publiques et la Constitution : un aspect méconnu de la décision « GDF » du Conseil constitutionnel (note sous Cons. const., 30 novembre 2006, loi relative au secteur de l'énergie) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2007, n° 3, p. 845-863
  9. Verpeaux, Michel, « Epilogue - provisoire ? - d'une loi mouvementée », Recueil Dalloz, 2007, n° 25, p. 1760-1764
  10. Levade, Anne, « Le Palais-Royal aux prises avec la constitutionnalité des actes de transposition des directives communautaires », Revue française de droit administratif, mai-juin 2007, n° 3, p. 564-577
  11. Rambaud, Thierry ; Roblot-Troizier, Agnès, « Décision n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006, loi relative au secteur de l'énergie », Revue française de droit administratif, mai-juin 2007, n° 3, p. 596-598
  12. Noguellou, Rozen, « L'alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946 », Droit administratif, février 2007, n° 2, p. 3, p. 30-31
  13. Quiot, Gérard, « La révision de l'alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946 par le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 7 mars 2007, n° 48, p. 4-13
  14. Marcou, Gérard, « Que reste-t-il de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution de 1946 ? », Actualité juridique. Droit administratif, 2007, n° 4, p. 192-198
  15. Molina, Pierre-Antoine, « Le Conseil constitutionnel précise les conditions de privatisation des services publics », Revue juridique de l'entreprise publique : cahiers juridiques de l'électricité et du gaz : revue mensuelle, 2007, n° 639, p. 41-52
  16. Kovar, Jean-Philippe, « Vers un statut du droit d'exécution du droit communautaire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Europe, 2007, n° 2, p. 4-6
  17. Marcou, Gérard, « L'exigence constitutionnelle de transposition des directives et les tarifs réglementés de l'électricité et du gaz », Actualité juridique. Droit administratif, 2007, n° 9, p. 473-478
  18. Azoulay, Loïc, « Note sous décision n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006, loi relative au secteur de l'énergie », Revue générale de droit international public, 2007, n° 4, p. 961-963
  19. Philip, Loïc ; Favoreu, Louis, « Transpositions des directives », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 793-808
  20. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc ; Gaïa, Patrick ; Ghévontian, Richard ; Roux, André ; Mélin-Soucramanien, Ferdinand, « Secteur de l'énergie. Droit constitutionnel et droit communautaire. Transposition de directives. Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2007, p. 913-928