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Décision n° 2005-532 DC du 19 janvier 2006 - Références Doctrinales
Loi relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
Non conformité partielle
Références doctrinales
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- Lepage, Agathe, « Censure partielle de la loi relative à la lutte contre le terrorisme », Communication, commerce électronique, mai 2006, n° 5, p. 43-45
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- Brondel, Séverine, « Le Conseil constitutionnel durcit sa jurisprudence sur le droit d'amendement », Actualité juridique. Droit administratif, 2006, n° 7
- Rolin, Frédéric ; Slama, Serge, « Les libertés dans l'entonnoir de la législation anti-terroriste », Actualité juridique. Droit administratif, 2006, n° 7, p. 975-982
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