Décision n° 2005-528 DC du 15 décembre 2005 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Brondel, Séverine, « Le Conseil constitutionnel se dote de sa jurisprudence AC ! », Actualité juridique. Droit administratif, 2005, n° s.n.
2. Fraisse, Régis ; Chamussy, Damien, « Il existe encore des cavaliers sociaux ! », Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 6-14
3. Schoettl, Jean-Éric, « La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 devant le Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, janvier-février 2006, n° 1, p. 126-138
4. Cassard-Valembois, Anne-Laure, « La sécurité juridique : une constitutionnalisation en marche mais non aboutie (bilan de la jurisprudence constitutionnelle de 2005) », Les Petites Affiches, 13 juin 2006, n° 117, p. 11-12
5. Disant, Mathieu, « La LORLFSS du 2 août 2005, la décision n° 2005-528 DC et les »cavaliers sociaux" : continuité ou rupture ? Explication d'un record et consolidation d'une théorie », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 2006, n° s.n., p. 651-700
6. Pissaloux, Jean-Luc, « Le Conseil constitutionnel et les finances sociales », La Revue du Trésor, mars-avril 2006, n° 3-4, p. 191-196
7. , « [Note sous décision n° 2005-528 DC] », Revue de jurisprudence sociale, 2006, n° s.n., p. 175-177
8. Sabète, Wagdi, « Le Conseil constitutionnel et la modulation dans le temps de la décision d'inconstitutionnalité. A propos du considérant 24 de la décision n° 2005-528 du 15 décembre 2005, loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 du §20 au §24 », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 2007, n° 2, p. 719-727
9. Cassard-Valembois, Anne-Laure, « La sécurité juridique : une constitutionnalisation en marche mais non aboutie (bilan de la jurisprudence constitutionnelle de 2005) », Les Petites Affiches, 13 juin 2006, n° 117, p. 7-16