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Décision n° 2005-526 DC du 13 octobre 2005 - Références Doctrinales

Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale
Conformité

Références doctrinales

  1. Chamussy, Damien, « Le règlement de l'Assemblée nationale devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 2006, n° s.n., p. 4-17
  2. Fatin-Rouge Stefanini, Marthe, « [Note sous décision n° 2005-526 DC] droit constitutionnel institutionnel », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2005, n° XXI-2005, p. 560-564
  3. Besson, Élise, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel (octobre - décembre 2005) », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 2006, n° 66, p. 338-348