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Décision n° 2005-37 REF du 25 mai 2005 - Références Doctrinales

Décision du 25 mai 2005 sur des requêtes présentées par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE et par Monsieur Renaud LE MAILLOUX
Rejet

Références doctrinales

  1. Fatin-Rouge Stefanini, Marthe, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2005, n° 63, p. 606-629
  2. Brondel, Séverine, « La portée de l'interprétation d'un traité par le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif, 2005, p. 1152-1152
  3. Schoettl, Jean-Éric, « Portée de l'interprétation donnée d'un traité par le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif, 2005, n° s.n., p. 1292-1295