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Décision n° 2004-504 DC du 12 août 2004 - Références Doctrinales
Loi relative à l'assurance maladie
Conformité
Références doctrinales
- Cassard-Valembois, Anne-Laure, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 35 (3ème partie) », Les Petites Affiches, 14 décembre 2005, n° 248, p. 6-9
- Schoettl, Jean-Éric, « La réforme de l'assurance maladie devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 15 septembre 2004, n° 185, p. 6-18