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Décision n° 2003-489 DC du 29 décembre 2003 - Références Doctrinales

Loi de finances pour 2004
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 2003-489 DC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2004, n° 57, p. 121-126
  2. Philip, Loïc, « Les décisions du Conseil constitutionnel relatives aux lois de finances », Revue de droit fiscal, 2004, p. 782-784
  3. Schoettl, Jean-Éric, « La loi de finances pour 2004 devant le Conseil constitutionnel (suite et fin) », Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 12-18
  4. Schoettl, Jean-Éric, « La loi de finances pour 2004 devant le Conseil constitutionnel (1ère partie) », Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 3-11
  5. Baghestani, Laurence, « [Note sous décision n° 2003-489 DC] », Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 16-18
  6. Ribes, Didier, « Constitutionnalité de la loi de finances pour 2004 », Dalloz, 2004, n° s.n., p. 1276-1277