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Décision n° 2003-487 DC du 18 décembre 2003 - Références Doctrinales

Loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité
Conformité

Références doctrinales

  1. Schoettl, Jean-Éric, « La réforme du RMI devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif, 2004, n° 3, p. 216-223
  2. Prétot, Xavier, « Le Conseil constitutionnel, la décentralisation et le revenu minimum d'insertion », Droit social, mars 2004, n° 3, p. 245-250
  3. Borgetto, Michel, « La conformité à la Constitution de la loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité », Revue de droit sanitaire et social, janvier-mars 2004, n° 1, p. 53-72
  4. Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel ; Janicot, Laetitia, « [Note sous décision n° 2003-487 DC] », Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 13-14
  5. Duffy, Aurélie, « Constitutionnalité de la loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité », Dalloz, 2004, n° s.n., p. 1274-1275
  6. Gay, Laurence, « [Note sous décision n° 2003-487 DC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2004, n° 57, p. 114-121