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Décision n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003 - Références Doctrinales

Loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Domingo, Laurent, « Constitutionnalité de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité », Dalloz, 2004, n° s.n., p. 1278-1279
  2. Zarka, Jean-Claude, « Loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité : Le Conseil constitutionnel a prononcé trois censures et émis deux réserves d'interprétation », La Semaine juridique. Édition générale, 2003, n° s.n., p. 2249-2252
  3. Mathieu, Bertrand ; Janicot, Laetitia, « [Note sous décision n° 2003-484 DC] », Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 5-8
  4. Camby, Jean-Pierre, « La fixation de l'ordre du jour des assemblées parlementaires (Observations sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003 : loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 2004, n° 2, p. 295-300
  5. Schoettl, Jean-Éric, « La nouvelle loi sur l'immigration devant le Conseil constitutionnel (suite et fin) », Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 10-21
  6. Boyer, Joël, « Le juge judiciaire et l'étranger en rétention administrative : la nouvelle donne constitutionnelle », La Gazette du Palais, 2005, n° s.n., p. 2-9
  7. Lecucq, Olivier, « L'examen par le Conseil constitutionnel de la nouvelle législation sur l'immigration », Actualité juridique. Droit administratif, 2004, n° 3, p. 599-606
  8. Schoettl, Jean-Éric, « La nouvelle loi sur l'immigration devant le Conseil constitutionnel (1ère partie) », Les Petites Affiches, 2004, n° s.n., p. 10-20
  9. Domingo, Laurent, « [Note sous décision n° 2003-484 DC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2004, n° 57, p. 96-113
  10. Guimezanes, Nicole, « La loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité », La Semaine juridique. Édition générale, 2003, n° s.n., p. 2169-2171
  11. Ferran, Nicolas, « La politique de maîtrise des flux migratoires et le respect des droits et libertés constitutionnels (Décision CC n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 2004, n° 1, p. 275-291
  12. Lecucq, Olivier, « La liberté de mariage des étrangers en situation irrégulière », Recueil Dalloz, 2004, n° s.n., p. 1405-1408