Contenu associé
Décision n° 2003-471 DC du 24 avril 2003 - Références Doctrinales
Loi relative aux assistants d'éducation
Conformité
Références doctrinales
- Legrand, André, « La fin des »pions" », Actualité juridique. Droit administratif, 2003, n° s.n., p. 1265-1266
- Alcaraz, Hubert, « [Note sous décision n° 2003-471 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, n° XIX-2003, p. 758-759
- Raimbault, Philippe, « Des ambiguïtés de la constitutionnalisation du droit de l'éducation », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2003, n° 56, p. 764-772
- Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 2003-471 DC] », Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 11-12
- Schoettl, Jean-Éric, « La loi relative aux assistants d'éducation devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 18-23