Décision n° 2002-465 DC du 13 janvier 2003 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Ogier-Bernaud, Valérie, « La liberté contractuelle et le principe de faveur face au juge constitutionnel », Dalloz, 2004, n° s.n., p. 1280-1281
2. Gay, Laurence, « [Note sous décision n° 2002-465 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, n° XIX-2003, p. 708-709 et 749-750
3. , « [Note sous décision n° 2002-465 DC] », Revue de jurisprudence sociale, 2003, n° s.n., p. 266-268
4. Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 2002-465 DC] », Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 24-26
5. Mathieu, Bertrand, « La promotion constitutionnelle de la liberté contractuelle en matière de droit du travail (observations sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2002-465 DC du 13 janvier 2003) », Dalloz, 2003, n° s.n., p. 638-642
6. Ogier-Bernaud, Valérie, « Le Conseil constitutionnel et l'embarrassant principe de faveur », La Semaine sociale Lamy, 24 février 2003
7. Schoettl, Jean-Éric, « La loi »Fillon I« devant le Conseil Constitutionnel », Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 11-18
8. Ogier-Bernaud, Valérie, « Le Conseil constitutionnel et l'embarrassant »principe de faveur" », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2003, n° 55, p. 567-573
9. Prétot, Xavier, « Le Conseil constitutionnel et les sources du droit du travail : l'articulation de la loi et de la négociation collective (décision du 13 janvier 2003) », Droit social, mars 2003, n° 3, p. 260-264
10. Charbonneau, Cyrille ; Pansier, Frédéric-Jérôme, « L'examen par le Conseil constitutionnel de la loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi », La Gazette du Palais, 2003, n° s.n., p. 2-6