Décision n° 2002-461 DC du 29 août 2002 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Renoux, Thierry-Serge, « Justice de proximité : du mythe à la réalité ? », Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° s.n., p. 548-566
2. , « [Note sous décision n° 2002-460 DC] », Revue de jurisprudence sociale, 2002, n° s.n.
3. Luchaire, François, « Le Conseil constitutionnel et la loi d'orientation de la justice (à propos de la décision 2002-461 DC du 29 août 2002) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, novembre-décembre 2002, n° 6, p. 1619-1638
4. Roux, Jérôme, « Chronique de justice constitutionnelle 1999-2000 », Revue administrative, 2001, n° s.n., p. 584-599
5. Roux, Jérôme, « La reconnaissance par le Conseil constitutionnel du principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif à la justice des mineurs (à propos de la décision 2002-461 DC du 29 août 2002) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, novembre-décembre 2002, n° 6, p. 1731-1768
6. Mathieu, Bertrand, « [Note sous décision n° 2002-460 DC] », Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 10-13
7. Schoettl, Jean-Éric, « La loi d'orientation et de programmation pour la justice devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 2002, n° s.n., p. 4-31
8. Schoettl, Jean-Éric, « [Note sous décision n° 2002-460 DC] », La Gazette du Palais, 2002, n° s.n., p. 3-26
9. Castella, Cécile ; Sanchez, Madeleine, « La réforme de la justice pénale des mineurs par la loi du 9 septembre 2002 », Droit de la famille, 2002, n° s.n., p. 6-9
10. Giacopelli, Muriel, « Les dispositions procédurales de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 applicables aux mineurs et majeurs délinquants . Continuité ou rupture ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2003, n° s.n., p. 1037-1043
11. Nicot, Séverine, « [Note sous décision n° 2002-460 DC] », Dalloz, 2003, n° s.n., p. 1128-1128
12. Gasset, Diane, « La réforme de la justice de proximité », Regards sur l'actualité, 2003, n° 290, p. 79-85
13. Pena-Gaïa, Annabelle, « [Note sous décision n° 2002-460 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 2003, n° 54, p. 363-373
14. Mouzet, Pierre, « Á propos du domaine réservé aux lois de finances (brèves remarques suscitées par les décisions du Conseil constitutionnel n° 460 DC et 461 DC des 22 et 29 août 2002) », Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 4-8
15. Domingo, Laurent, « [Note sous décision n° 2002-460 DC] », Dalloz, 2003, n° s.n., p. 1127-1128
16. Renoux, Thierry-Serge, « Justice de proximité : du mythe à la réalité ? », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2003, n° 55, p. 548-566
17. Ogier-Bernaud, Valérie, « [Note sous décision n° 2002-460 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2002, n° XVIII-2002, p. 618-620, 622-623, 625, 629, 645-646 et 649
18. Camby, Jean-Pierre ; Guy, Stéphane, « Deux points de vue sur les annexes législatives », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, septembre-octobre 2002, n° 5, p. 1252-1261