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Décision n° 2002-459 DC du 22 août 2002 - Références Doctrinales

Loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
Conformité

Références doctrinales

  1. Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 2002-459 DC] », Les Petites Affiches, 2003, n° s.n., p. 7-8
  2. Domingo, Laurent, « [Note sous décision n° 2002-459 DC] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2002, n° 52, p. 837-840
  3. Schoettl, Jean-Éric, « La loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 2002, n° s.n., p. 14-18
  4. Domingo, Laurent, « [Note sous décision n° 2002-459 DC] », Dalloz, 2003, n° s.n., p. 1070-1071