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Décision n° 2002-2611 AN du 12 juin 2002 - Références Doctrinales

A.N., Vaucluse (1ère circ.)
Rejet

Références doctrinales

  1. Schoettl, Jean-Éric, « Un recours dirigé contre les seules opérations du premier tour d'une élection législative est-il recevable ? », Les Petites Affiches, 2002, n° s.n., p. 27-28