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Décision n° 2002-193 L du 21 novembre 2002 - Références Doctrinales

Nature juridique de certaines dispositions du code du service national relatives aux volontaires civils
Réglementaire

Références doctrinales

  1. Severino, Caterina, « [Note sous décision n° 2002-193 L] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2002, n° XVIII-2002, p. 624
  2. Schoettl, Jean-Éric, « [Note sous décision n° 2002-193 L] », Actualité juridique. Droit administratif, 2003, n° s.n., p. 1268-1268