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Décision n° 2002-19 ELEC du 22 mai 2002 - Références Doctrinales

Décision du 22 mai 2002 sur des requêtes présentées par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE et l'association DÉCLIC
Rejet

Références doctrinales

  1. Schoettl, Jean-Éric, « Actes préparatoires aux élections législatives de juin 2002 », Les Petites Affiches, 2002, n° s.n., p. 13-16
  2. Ghévontian, Richard, « Le contrôle des actes préparatoires à l'élection présidentielle », Dalloz, 2003, n° s.n., p. 1131-1132