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Décision n° 2002-129 PDR du 7 novembre 2002 - Références Doctrinales

Observations du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002

Références doctrinales

  1. Magnon, Xavier, « [Note sous décision 2002-129 PDR] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2002, n° XVIII-2002, p. 630-631