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Décision n° 2002-113 PDR du 26 septembre 2002 - Références Doctrinales

Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Bruno MÉGRET, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Rejet du compte

Références doctrinales

  1. Schoettl, Jean-Éric, « Le Conseil constitutionnel et l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002 : les comptes de campagne », Les Petites Affiches, 2002, n° s.n., p. 4-15
  2. Massat, Éric, « Le Conseil constitutionnel et le contrôle des comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 2003, n° s.n., p. 2085-2106
  3. Maligner, Bernard, « Le rejet du compte de campagne d'un candidat à l'élection présidentielle », Actualité juridique. Droit administratif, 2002, n° s.n., p. 1173-1180
  4. Ghévontian, Richard, « Le contrôle des comptes de campagne », Dalloz, 2003, n° s.n., p. 1133-1133
  5. Aubert, Frédérique ; Montecler, Marie-Christine de, « Le Conseil constitutionnel rejette le compte de campagne de Bruno Mégret », Actualité juridique. Droit administratif, 2002, n° s.n., p. 948-948