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Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002 - Références Doctrinales

Loi de modernisation sociale

Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Prétot, Xavier, « Le Conseil constitutionnel censure la redéfinition du licenciement pour motif économique inséré dans la loi de modernisation sociale », Travail et protection sociale, février 2002, n° 2, p. 7-7
  2. Schoettl, Jean-Éric, « La loi de modernisation sociale devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 21 janvier 2002, n° 15, p. 3-30
  3. Saramito, Francis, « Une décision décevante du Conseil constitutionnel », Le Droit ouvrier, février 2002, n° 642, p. 41-43
  4. Mathieu, Bertrand, « La loi de modernisation sociale à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité », Le Droit ouvrier, février 2002, n° 642, p. 44-54
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  20. Cassia, Paul, « La légalité des quotas par sexe (sauf pour les jurys de concours d'agrégation de l'enseignement supérieur) », Actualité juridique. Droit administratif, 28 avril 2003, n° 16, p. 825-827
  21. Ogier-Bernaud, Valérie, « [Note sous décision n° 2001-455 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2002, n° XVIII-2002, p. 617-619, 621-622, 626, 644-645, 647-649 et 655-656
  22. Feldman, Jean-Philippe, « Le Conseil constitutionnel et la liberté d'entreprendre », Revue trimestrielle des droits de l'homme, octobre-décembre 2002, n° 52, p. 1083-1101
  23. Mathieu, Bertrand, « [Note sous décision n° 2001-455 DC] », Les Petites Affiches, 24 septembre 2002, n° 191, p. 15-22
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  26. Mathieu, Bertrand, « Pour une reconnaissance de l »autorité de la chose interprétée« par le Conseil constitutionnel. A propos de la question des quotas par sexe dans les jurys de concours de la fonction publique », Dalloz, 26 juin 2003, n° 23, p. 1507-1509
  27. Teyssié, Bernard, « Liberté, égalité », Travail et protection sociale, mars 2002, n° 3, p. 3-4