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Décision n° 2001-453 DC du 18 décembre 2001 - Références Doctrinales

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2002
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. , « [Note sous décision n° 2001-453 DC] », Revue de jurisprudence sociale, 2002, n° s.n., p. 172-173
  2. Prétot, Xavier, « La conformité à la constitution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 », Droit social, février 2002, n° 2, p. 191-198
  3. Ribes, Didier, « La formation d'un droit constitutionnel financier de la sécurité sociale (à propos de la décision du Conseil constitutionnel 2001-453 DC du 18 décembre 2001) », Revue française de droit constitutionnel, avril -juin 2002, n° 50, p. 388-410
  4. Ribes, Didier, « [Note sous décision n° 2001-453 DC] », Recueil Dalloz, 2002, n° 24, p. 1953-1954
  5. Ribes, Didier ; Domingo, Laurent, « [Note sous décision n° 2001-453 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, n° XVII-2001, p. 584-585, 592, 608-611 et 622-623
  6. La Mardière, Christophe de, « [Note sous décision n° 2001-453 DC] », Les Petites Affiches, 2002, n° s.n., p. 4-7
  7. Schoettl, Jean-Éric, « La loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 4-24