Contenu associé

Décision n° 2001-449 DC du 4 juillet 2001 - Références Doctrinales

Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Rejet

Références doctrinales

  1. Jan, Pascal, « La notion de »publication« des décisions du Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 2002, n° s.n., p. 4-6
  2. Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel, « « Saisine sur saisine ne vaut » ou les insuffisances du contrôle de constitutionnalité à la française », Recueil Dalloz, 2001, n° s.n., p. 3374-3377
  3. Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 2001-446 DC] », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 24-26
  4. Pini, Joseph, « [Note sous décision n° 2001-446 DC] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2001, n° 48, p. 758-762
  5. Schoettl, Jean-Éric, « Le Conseil constitutionnel peut-il être à nouveau saisi d'une loi non promulguée mais sur laquelle il a déjà statué ? », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 23-24
  6. Jan, Pascal, « L'impossible contrôle juridictionnel d'une loi non promulguée mais déjà passée au crible du contrôle de constitutionnalité », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 10-13