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Décision n° 2001-447 DC du 18 juillet 2001 - Références Doctrinales
Loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
Conformité
Références doctrinales
- Kessler, Francis, « L'allocation autonomie personnalisée », Travail et protection sociale, février 2002, n° 2, p. 5-7
- Schoettl, Jean-Éric, « La nouvelle »allocation personnalisée d'autonomie« porte-t-elle atteinte au principe de libre administration des départements ? », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 19-28
- Jacquinot, Nathalie, « [Note sous décision n° 2001-447 DC] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2001, n° 48, p. 750-758
- Sauvageot, Frédéric, « [Note sous décision n° 2001-447 DC] », Les Petites Affiches, 2002, n° s.n., p. 4-11
- Sauvageot, Frédéric, « [Note sous décision n° 2001-447 DC] », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 4-11
- Nicot, Séverine, « [Note sous décision n° 2001-447 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, n° XVII-2001, p. 593-594, 612 et 625