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Décision n° 2001-18 ELEC du 20 septembre 2001 - Références Doctrinales

Décision du 20 septembre 2001 sur les requêtes présentées par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE et Monsieur Philippe MARINI
Rejet

Références doctrinales

  1. Schoettl, Jean-Éric, « Le contentieux relatif au décret de convocation aux élections sénatoriales du 23 septembre 2001 », Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 13-18
  2. Lamouroux, Sophie, « [Note sous décision 2001-18 ELEC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2002, n° XVIII-2002, p. 597-598
  3. Ghévontian, Richard, « Vingt ans après Observations sous Conseil d'État, section, 14 septembre 2001, Marini, Conseil constitutionnel, 20 septembre 2001, Hauchemaille et Marini et 13 décembre 2001, Hauchemaille », Revue française de droit administratif, 2002, n° s.n., p. 393-397