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Décision n° 2000-429 DC du 30 mai 2000 - Références Doctrinales

Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Philip, Loïc ; Favoreu, Louis, « Principe d'égalité », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 213-242
  2. Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 2000-429 DC] », Les Petites Affiches, 2000, n° s.n., p. 20-23
  3. Car, Jean-Christophe, « [Note sous décision n° 2000-429 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000, n° XVI-2000, p. 689-690 et 693-698
  4. Jacquinot, Nathalie, « [Note sous décision n° 2000-429 DC] », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2000, n° 43, p. 561-567
  5. Jacquinot, Nathalie, « Constitutionnalité de la loi sur la parité homme - femme », Recueil Dalloz, 2001, n° 23, p. 1837-1838
  6. Schoettl, Jean-Éric, « Droits fondamentaux », Actualité juridique. Droit administratif, 2000, n° s.n., p. 653-659