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Décision n° 2000-29 REF du 28 septembre 2000 - Références Doctrinales

Proclamation des résultats du référendum du 24 septembre 2000

Références doctrinales

  1. Camby, Jean-Pierre, « Le référendum et le droit », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 2001, n° 1, p. 3-21
  2. Ghévontian, Richard, « Conseil constitutionnel - Conseil d'État : le dialogue des juges », Revue française de droit administratif, 2000, p. 1004-1013
  3. Fatin-Rouge Stefanini, Marthe, « Le contrôle juridictionnel des actes administratifs préalables aux opérations référendaires par le Conseil constitutionnel », Revue belge de droit constitutionnel, 2002, p. 355-369
  4. Ghévontian, Richard, « Le contrôle des actes préparatoires au référendum », Recueil Dalloz, 2001, n° 23, p. 1844-1846