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Décision n° 2000-24 REF du 23 août 2000 - Références Doctrinales

Décision du 23 août 2000 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
Rejet

Références doctrinales

  1. Schoettl, Jean-Éric, « Le contentieux des actes préparatoires à un référendum : suite », Les Petites Affiches, 2000, n° s.n., p. 12-15
  2. Ghévontian, Richard, « Conseil constitutionnel - Conseil d'État : le dialogue des juges », Revue française de droit administratif, 2000, n° s.n., p. 1004-1013