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Décision n° 2000-188 L du 30 mars 2000 - Références Doctrinales

Nature juridique de certaines dispositions de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur
Réglementaire

Références doctrinales

  1. Roux, André, « [Note sous décision n° 2000-188 L] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000, n° XVI-2000, p. 694-695