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Bilan statistique du Conseil par semestre
Chaque semestre, lors de la publication d'un nouveau numéro de la revue Titre VII, le bilan statistique du Conseil constitutionnel est mis à jour :
- Bilan statistique du second semestre 2019 - au 31 décembre 2019
- Bilan statistique du premier semestre 2019 - au 30 juin 2019
- Bilan statistique du second semestre 2018 - au 31 décembre 2018
- Bilan statistique du premier semestre 2018 - au 30 juin 2018